Per consultare l'articolo in italiano, cliccare qui En ce qui concerne le financement de la part des dépenses supplémentaires à la charge de l’AVS, l'avant-projet prévoit deux possibilités, à savoir,…
Per consultare l'articolo in italiano, cliccare qui Le présent projet législatif découle directement de l’évolution des relations interétatiques. Traditionnellement, les conventions contre les doubles impositions (CDI) se fondent sur le…
Per consultare l'articolo in italiano, cliccare qui L’ordonnance sur la protection du climat (OCl) précise le cadre général et les instruments prévus dans la LCl, notamment en ce qui concerne…
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) Suite à la révision de la loi sur la protection des données (LPD), l’ordonnance relative à la loi…
Loi sur l’allègement des entreprises La loi sur l’allègement des entreprises vise à réduire les charges administratives et les coûts de la réglementation pour les entreprises. Elle pose les bases…
Modification de la ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus Les modifications concernent les organisations oeuvrant à la construction de logements d’utilité publique.…
Ordonnance 2 coronavirus L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 30 avril. Vous pouvez d’ores et…
Ordonnance 2 coronavirus L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 17 avril. Vous pouvez d’ores et…
ISO 22301 Une brochure gratuite sur ISO 22301, la Norme internationale consacrée à la mise en œuvre et à la mise à jour de plans, de systèmes et de processus…
Ordonnance 2 coronavirus L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 9 avril. Vous pouvez d’ores et…