Per consultare l'articolo in italiano, cliccare qui Pour atteindre les objectifs susmentionnés, le présent avant-projet prévoit d’interdire expressément toute discrimination fondée sur le handicap dans les rapports de travail de…
Per consultare l'articolo in italiano, cliccare qui L’ordonnance sur la protection du climat (OCl) précise le cadre général et les instruments prévus dans la LCl, notamment en ce qui concerne…
Ordonnance sur les produits biocides Une modification de l'ordonnance est en cours ; la raison est la mise en œuvre de l'initiative parlementaire 19.475 visant à réduire le risque lié…
Révision de l'ordonnances OChim La révision vise à moderniser la procédure de notification des nouvelles substances en Suisse et à harmoniser les exigences relatives à la langue d'étiquetage dans toutes…
Révision de l'ordonnances sur les déchets OLED Les décharges ont de moins en moins de capacités à disposition et la construction de nouvelles installations prendrait plusieurs années en plus de…
Révision de l'ordonnance OCOV Dans l’industrie, l’artisanat et les ménages, les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvant, par exemple dans la fabrication de peintures et de produits pharmaceutiques…
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) régit l’utilisation de substances, préparations et objets particulièrement dangereux.…
Révision des ordonnances sur les produits chimiques Les ordonnances suivantes sur les produits chimiques seront modifiées. L'objectif de la révision est de garantir que des données pertinentes pour la sécurité…
Nouvelle Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre La loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue de…
Modification de la ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) L'ordonnance régit les émoluments requis pour les mesures, les prestations de services et les décisions…