Per consultare l'articolo in italiano, cliccare qui L’ordonnance sur la protection du climat (OCl) précise le cadre général et les instruments prévus dans la LCl, notamment en ce qui concerne…
Révision des ordonnances OLT 1 et OLT 2 La révision concerne plusieurs articles de l’OLT 1 ainsi que de l’OLT 2 et elle vise principalement à simplifier l’application de la…
Modification de la ordonnance encourageant le logement à loyer ou à prix modérés Les modifications concernent les organisations oeuvrant à la construction de logements d’utilité publique. Les centrales d’émission font…
Modification de la ordonnance 2 relative à la loi sur le travail Dispositions spéciales pour les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales : Il est prévu…
Ordonnance sur les travaux de construction Une révision totale de l’ordonnance sur les travaux de construction est en cours. Les dispositions seront ajustées en adéquation avec l’état actuel de la…
Ordonnance sur l’aménagement du territoire Les chapitres 1 et 3 de l’annexe de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire ont été abrogés : - aucune nouvelle zone…
Ordonnance 2 coronavirus L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 30 avril. Vous pouvez d’ores et…
Ordonnance 2 coronavirus L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 17 avril. Vous pouvez d’ores et…
Ordonnance 2 coronavirus L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 9 avril. Vous pouvez d’ores et…
Ordonnance 2 coronavirus L’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) a été modifiée. Les modifications entrent en vigueur le 4 avril. Vous pouvez d’ores et…