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Une adaptation d’ordonnances relatives à la législation sur l’environnement est en cours; les Ordonnances suivantes seront modifiées:
– Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680)
– Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600)
– Ordonnance sur les atteintes portés aux sols (OSol; RS 814.12)
– Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610)
– Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE; RS 721.100.1).
Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites; RS 814.680)
En vigueur depuis le 26 août 1998, l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680) veille à la gestion uniforme des sites pollués à l’échelle nationale. Elle a donné de très bons résultats dans la pratique. Les polluants d’un site contaminé qui engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes au niveau des eaux souterraines, des eaux de surface, de l’air ou du sol doivent être assainis. Les annexes 1 à 3 OSites répertorient des valeurs de concentration par substance pour l’évaluation des atteintes causées par les émissions de polluants. Les valeurs de l’annexe 1, qui servent l’évaluation des atteintes portées aux eaux souterraines et aux eaux de surface, se fondent toutes sur des données de base toxicologiques et sur un scénario d’exposition précis. Lorsque la réalisation des objectifs d’assainissement occasionne des coûts disproportionnés, l’art. 15 OSites permet d’adapter les mesures.
À quelques exceptions près, les valeurs de concentration sont demeurées inchangées depuis l’entrée en vigueur de l’OSites en 1998. Il faut toutefois vérifier régulièrement si elles correspondent à l’état des connaissances toxicologiques. Après 25 années d’exécution et compte tenu du fait que ces valeurs seront encore utilisées pendant 25 ans, il est opportun de procéder à cette nouvelle évaluation, sans quoi des sites risqueraient de devoir être réévalués, voire de nouveau assainis, sur la base de valeurs de concentration obsolètes. De plus, il se pourrait à l’avenir que des sites ne soient pas suffisamment assainis ou que des mesures d’assainissement objectivement inutiles soient ordonnées. Sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le Centre Suisse de Toxicologie Humaine Appliquée (SCAHT) a donc examiné en profondeur les valeurs inscrites aux annexes 1 et 3, ch. 2, OSites pour déterminer si elles correspondaient à l’état des connaissances ou si des découvertes toxicologiques récentes imposaient leur adaptation. La présente révision concerne les modifications de l’annexe 1 OSites pour les biens à protéger « eaux souterraines » et « eaux de surface ».
Les 68 valeurs de concentration indiquées à l’annexe 1 OSites fixent un cadre, sur le plan des biens à protéger que sont les eaux souterraines et les eaux de surface, pour évaluer les actions requises au regard de la législation sur les sites pollués.
Entre 2019 et 2022, le SCAHT a examiné les valeurs de l’annexe 1 OSites, fixées au milieu des années 1990 sur une base toxicologique humaine, pour déterminer si elles étaient encore conformes à
l’état actuel des connaissances. À partir de ce travail de fond, l’OFEV a proposé d’adapter certaines valeurs de concentration en tenant compte des principes du droit administratif (notamment l’applicabilité, la proportionnalité, l’intérêt public, l’égalité devant la loi et la bonne foi). Les services cantonaux chargés des sites contaminés ont été invités à communiquer à l’OFEV les cas dans lesquels les modifications proposées auraient des conséquences sur le plan de la législation en matière de sites contaminés. Le besoin d’adaptation qui en a été déduit est le contenu de la présente révision de l’OSites.
Abaissement de la valeur de concentration de l’arsenic
Le SCAHT recommande d’abaisser d’un facteur 5 la valeur de concentration en vigueur de 0,05 mg/l pour la porter à 0,01 mg/l, soit la valeur indicative de l’OMS pour l’arsenic dans l’eau potable. En 2011, les experts de l’OMS ont pris en compte l’effet cancérogène de l’arsenic sur la peau, la vessie et les poumons et confirmé la valeur de 0,01 mg/l.
Abaissement de la valeur de concentration du trichloréthène (Tri)
Le trichloréthène est régulièrement mesuré sur des sites présentant une pollution aux hydrocarbures chlorés (HCC), par exemple en cas de nettoyages chimiques.
Le SCAHT recommande de déterminer la valeur de concentration à l’aide du Slope Factor SFo de l’US EPA. En se basant sur ce SFo, sur le scénario d’une exposition standard (consommation d’eau
potable de 2 l par jour pour une personne de 70 kg) et sur une estimation supérieure du risque accru de cancer sur la durée de vie de 10-5 (1 affection cancéreuse supplémentaire pour 100 000 habitants) pour les carcinogènes génotoxiques dans l’eau potable, le SCAHT obtient une valeur de concentration révisée de 0,0076 mg/l, qui est arrondie à 0,01 mg/l.
Abaissement de la valeur de concentration de l’éthylbenzène
L’évaluation du SCAHT se fonde sur une « dose journalière admissible » (DJA) de Santé Canada datant de 2015. L’institution fédérale canadienne juge cette valeur plus fiable que la valeur de référence de l’US EPA utilisée d’habitude, car l’étude à la base de cette valeur est plus récente et présente moins de limites méthodologiques. À partir de la DJA de Health Canada de 0,022 mg/(kgKG*jour), on obtient une valeur de concentration de 0,77 mg/l, c’est-à-dire près de quatre fois inférieure à celle qui figure actuellement à l’annexe 1 OSites. Par conséquent, le projet de révision propose de baisser la valeur de concentration de l’éthylbenzène à 0,8 mg/l.
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600)
Le projet comprend les modifications suivantes :
• Les cantons (art. 4, al. 1) et les exploitants (art. 32, al. 2, let. h et i) d’usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) sont désormais tenus de prendre des dispositions en cas d’urgence. Ils doivent prendre des mesures pour garantir l’élimination des déchets ou leur stockage provisoire pendant un certain temps en cas d’interruption de l’exploitation (p. ex. si l’approvisionnement en moyens nécessaires à l’exploitation est interrompu).
• Les déblais de voie sont ajoutés à la liste des matériaux de déconstruction (art. 20, al. 1).
• La mention spécifique de la valorisation du béton de démolition dans les décharges est supprimée (art. 20, al. 3).
• La valorisation énergétique des résidus de tri issus du traitement des déchets urbains collectés séparément est autorisée (art. 24, al. 1).
• L’obligation de faire rapport est adaptée (art. 27, al. 1, let. e).
• En vertu de l’art. 32, al. 2, au moins 55 % du potentiel énergétique doivent être utilisés à des fins de valorisation énergétique des déchets en dehors de l’installation. Cette obligation devra
être remplie à compter du 1er janvier 2026 et implique une optimisation énergétique pour certaines installations. Désormais, sont exceptées de cette obligation les installations qui seront
mises à l’arrêt d’ici au 31 décembre 2031 (art. 54, al. 2, OLED).
• Le code 7304 Matériaux fins résultant du tri des déchets de construction est supprimé (annexe 1)
• Le béton de démolition et les matériaux de démolition non triés figurent explicitement parmi les déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de béton (annexe 4, ch. 3.1, let. h [nouvelle]) et
la valeur limite du chrome (VI) est supprimée pour d’« autres déchets » (annexe 4, ch. 3.1, let. f).
Ordonnance sur les atteintes portés aux sols (OSol; RS 814.12)
Le projet de révision vise à régler les points clés suivants.
Les prescriptions sont précisées en ce qui concerne la gestion cantonale des sols pollués (cf. point 4.3 et 4.4). Il s’agit, d’une part, d’inscrire une obligation d’évaluer la menace au cas par cas et, d’autre part, en impliquant l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), d’améliorer la comparabilité et la disponibilité à l’échelle du pays des données collectées, pour accroître l’efficience des procédures. Un instrument qui a fait ses preuves dans plusieurs cantons déjà est l’élaboration et l’actualisation de cartes indiquant des atteintes aux sols très probables ou avérées. Cet instrument est rendu obligatoire pour tous les cantons, ce qui simplifie l’exécution en matière de protection des sols contre les atteintes chimiques.
Le projet crée en outre une base pour la mise en œuvre de mesures visant à maintenir la biodiversité du sol, notamment en protégeant les organismes vivants du sol (point 4.1). La matière organique des sols est intégrée à la définition légale de fertilité du sol en raison de son importance accrue au regard de la fertilité du sol, de l’agriculture et de la protection du climat (point 4.2).
Par ailleurs, diverses modifications sont apportées aux annexes 1 et 2 de l’OSol (cf. point 4.5). Elles tiennent compte des progrès scientifiques et facilitent la mise en œuvre. Ainsi, des valeurs limites sont ajoutées pour le mercure, et les listes et les unités de mesure relatives aux dioxines et aux furanes ainsi qu’aux polychlorobiphényles (PCB) sont harmonisées avec les prescriptions de l’OSol, de l’OSites et de l’OLED.
L’ensemble des modifications proposées ont fait l’objet de délibérations avec les représentants des services cantonaux chargés de la protection des sols, au sein de Cercle Sol, avec la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et avec les autorités fédérales (Office fédéral de l’agriculture [OFAG] et Office fédéral du développement territorial [ARE]).
Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD; RS 814.610)
Le projet contient les modifications suivantes :
• En ce qui concerne les exceptions à l’autorisation obligatoire qui s’appliquent aux entreprises d’élimination des déchets en Suisse, le terme « pile » est remplacé par « pile portable » afin de
tenir compte du fait qu’aujourd’hui, non seulement des piles au plomb, mais aussi, par exemple, des piles au lithium sont installées dans les véhicules et doivent être éliminées (art. 8, al. 2,
let. e).
• Une base légale est créée pour l’octroi, par les cantons, de l’autorisation d’exporter des matériaux d’excavation et de percement non pollués vers des zones frontalières (art. 15, al. 1 bis)
• Le terme « déchets urbains » est remplacé par la mention concrète des types de déchets. Les restrictions à l’exportation sont ainsi précisées et actualisées. La modification tient compte de
l’interprétation du terme « déchets urbains » qui s’est établie au cours des dernières années, du développement des collectes séparées et des nouvelles installations de tri des déchets mélangés (art. 17, let. c, ch. 1 et 4).
• La formulation suivante, « les biodéchets collectés séparément provenant des ménages ainsi que les déchets végétaux issus de l’entretien de jardins et de parcs par des entreprises ; sont
exceptés les déchets de bois » est ajoutée afin de supprimer l’inégalité de traitement entre les biodéchets provenant des ménages et ceux provenant des entreprises, s’agissant de leur exportation (art. 17, let. c, ch. 5).
• Il est nécessaire d’adapter à la pratique et d’élargir la description des déchets qui sont importés à des fins de valorisation énergétique dans des usines d’incinération des ordures ménagères
(UIOM) et dont les mâchefers sont réexportés (art. 17, let. d, ch. 2 et 2bis).
• Le terme « déblais de découverte » n’est plus utilisé et peut être supprimé (art. 17, let. d, ch. 4).
• La procédure de consentement tacite en cas de transit de déchets par la Suisse est raccourcie (art. 29, al. 1).
• L’OFEV est explicitement désigné comme l’autorité compétente et le correspondant pour la Convention de Bâle (art 36a)
Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (OACE; RS 721.100.1).
L’adaptation de l’OACE prend la forme d’une révision totale, car la plupart de ses articles sont modifiés ou complétés. Une nouvelle systématique ainsi qu’une nouvelle numérotation sont par conséquent nécessaires.
Les nouvelles dispositions sont structurées comme suit : à une description des processus de dangers (champ d’application, art. 1) et à des définitions (art. 2) font suite les dispositions relatives aux tâches des cantons (chapitre 2). Sont ensuite réglés les conditions d’octroi et le montant des indemnités ainsi que les dispositions de procédure (chapitre 3). Enfin, viennent une description de la surveillance exercée par la Confédération (chapitre 4) et les dispositions d’exécution (chapitre 5).
La seule nouvelle tâche des cantons consiste à établir des vues d’ensemble des risques ainsi que des planifications globales stratégiques en tant qu’études de base sur lesquelles fonder la GIR. Ces documents devront être remis à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour la première fois le 1er décembre 2030 au plus tard. L’actuelle obligation d’établir des documents de base sur les dangers et les risques est ainsi complétée et mise en valeur.
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Importanti modifiche di ordinanze del diritto ambientale sono previste :
– Ordinanza sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti; RS 814.680)
– Ordinanza sulla prevenzione e lo smaltimento dei rifiuti (ordinanza sui rifiuti, OPSR; RS 814.600)
– Ordinanza contro il deterioramento del suolo (O suolo; RS 814.12)
– Ordinanza sul traffico di rifiuti (OTRif; RS 814.610)
– Ordinanza sulla sistemazione die corsi d’acqua (OSCA; RS 721.100.1)
Ordinanza sul risanamento dei siti inquinati (Ordinanza sui siti contaminati, OSiti; RS 814.680)
Le nuove informazioni acquisite in campo tossicologico rendono necessari un esame regolare e un’eventuale modifica dei valori di concentrazione nell’OSiti. Ciò consente di continuare a garantire la protezione dell’uomo e dell’ambiente dagli effetti nocivi delle sostanze inquinanti.
I 68 valori di concentrazione nell’allegato 1 OSiti forniscono il quadro di valutazione della necessità d’intervento conformemente al diritto sui siti contaminati in relazione ai beni da proteggere acque sotterranee e superficiali.
Tra il 2019 e il 2022, lo SCAHT ha verificato se i valori calcolati a metà degli anni Novanta in materia di tossicologia umana ed elencati nell’allegato 1 OSiti corrispondono ancora allo stato attuale delle conoscenze. Questo lavoro di base ha consentito all’UFAM di formulare una proposta di modifica di singoli valori di concentrazione tenendo conto dei principi del diritto amministrativo (in particolare l’attuabilità, la proporzionalità, l’interesse pubblico, l’uguaglianza giuridica e la buona fede). I servizi specializzati cantonali per i siti contaminati sono stati invitati a notificare all’UFAM i casi in cui le modifiche proposte avrebbero delle conseguenze nell’ambito del diritto sui siti contaminati. La conseguente necessità di modifica è oggetto della presente revisione dell’OSiti.
Parallelamente all’esame dei valori attuali e in base all’esperienza maturata in ambito esecutivo, l’UFAM deve valutare se inserire nuove sostanze negli allegati. Ciò risulta essere necessario se una sostanza è riscontrata regolarmente nell’esame di siti inquinati e si presenta in modo diffuso non solo a livello regionale, bensì in tutta la Svizzera. Attualmente è il caso soltanto del gruppo di sostanze per- e polifluoroalchiliche (PFAS). L’integrazione dei PFAS nell’OSiti non rientra tuttavia in questo pacchetto di revisione, bensì nel quadro dell’attuazione della mozione Maret 22.3929 «Definire nelle ordinanze dei valori specifici per i PFAS ».
Riduzione del valore di concentrazione dell’arsenico
Lo SCAHT raccomanda una riduzione di fattore 5 del valore attuale di concentrazione, vale a dire da 0.05 a 0.01 mg/l. Con la riduzione a 0.01 mg/l il valore di concentrazione corrisponderebbe al valore di riferimento dell’OMS per l’arsenico nell’acqua potabile. Nel 2011 gli esperti dell’OMS hanno tenuto conto dell’effetto cancerogeno dell’arsenico su pelle, vescica e polmoni, attestando il valore di 0.01 mg/l. Nel 2014 la stessa riduzione del valore dell’arsenico a 0.01 mg/l è stata inserita anche nell’ordinanza sulle sostanze estranee e sui componenti, nel frattempo sostituita dall’ordinanza del DFI sull’acqua potabile e sull’acqua per piscine e docce accessibili al pubblico (OPPD; RS 817.022.11). In questo contesto, il DFI si è basato anche sugli studi tossicologici più recenti di commissioni internazionali. Il valore di concentrazione di 0.01 mg/l è confermato anche dal fatto che l’acqua potabile contiene per natura arsenico in misura compresa tra 1 e 10 µg/l e che il limite analitico di determinazione si attesta a 2 µg/l in base allo stato della tecnica.
Riduzione del valore di concentrazione del tricloroetilene (Tri)
Il tricloroetilene è misurato regolarmente in siti che presentano un inquinamento da idrocarburi clorurati, per esempio a causa della presenza di impianti di lavaggio a secco.
Lo SCAHT raccomanda di basare il calcolo sul cosiddetto Slope Factor (SFo) dell’EPA. In base allo SFo e allo scenario di esposizione standard, che prevede un consumo di acqua potabile di 2 l al giorno per una persona di 70 kg, e alla stima alta del rischio accresciuto di cancro nell’arco della vita pari a 10-5 (1 caso di cancro in più ogni 100 000 persone) per le sostanze cancerogene genotossiche nell’acqua potabile, lo SCAHT calcola un nuovo valore di concentrazione di 0.0076 mg/l, arrotondato a 0.01 mg/l.
Riduzione del valore di concentrazione dell’etilbenzene
La valutazione dello SCAHT si basa su un valore detto «Tolerable Daily Intake» (TDI) di Health Canada risalente al 2015. Health Canada reputa questo valore più affidabile rispetto al valore di riferimento dell’EPA utilizzato solitamente, in quanto lo studio soggiacente è più recente e presenta meno limiti metodici. Il valore di Health Canada, pari a 0.022 mg/(kgKG*giorno), consente di calcolare un valore di concentrazione di 0.77 mg/l, che è circa 4 volte inferiore a quello attualmente indicato nell’allegato 1 OSiti. Per questo motivo, la proposta di revisione prevede una riduzione del valore di concentrazione dell’etilbenzene a 0.8 mg/l.
Ordinanza sulla prevenzione e lo smaltimento dei rifiuti (ordinanza sui rifiuti, OPSR; RS 814.600)
Il progetto contiene le proposte di modifica illustrate di seguito.
• I Cantoni (art. 4 cpv. 1) e i detentori (art. 32 cpv. 2 lett. h e i) di impianti d’incenerimento dei rifiuti urbani (IIRU) saranno obbligati a prevenire i casi di emergenza. Dovranno adottare misure per
garantire lo smaltimento o il deposito intermedio dei rifiuti per un certo periodo di tempo in caso d’interruzione dell’esercizio (p. es. in caso di difficoltà legate all’approvvigionamento dei mezzi
d’esercizio).
• Introduzione del materiale di scavo dei binari nell’elenco dei materiali di demolizione (art. 20 cpv. 1).
• Eliminazione del riferimento specifico al riciclaggio del calcestruzzo di demolizione nelle discariche (art. 20 cpv. 3).
• Autorizzazione alla valorizzazione energetica dei residui della separazione risultanti dal trattamento dei rifiuti urbani provenienti dalla raccolta separata (art. 24 cpv. 1).
• Adeguamento dell’obbligo di rendicontazione (art. 27 cpv. 1 lett. e).
• Secondo l’articolo 32 capoverso 2, almeno il 55 per cento del contenuto energetico deve essere impiegato al di fuori degli impianti per la valorizzazione energetica dei rifiuti. Tale obbligo vige
dal 1° gennaio 2026 e presuppone un’ottimizzazione energetica per alcuni impianti. Con la presente revisione, gli impianti disattivati entro il 31 dicembre 2031 saranno esentati dall’obbligo
(art. 54 cpv. 2).
• Eliminazione del codice 7304 Materiale fine proveniente dal trattamento di rifiuti edili (all. 1).
• Menzione esplicita del calcestruzzo di demolizione e del materiale di demolizione non separato come rifiuti per la fabbricazione di cemento e calcestruzzo (all. 4 n. 3.1 lett. h [nuova]) ed
eliminazione del valore limite per il cromo (VI) per gli «altri rifiuti» (all. 4 n. 3.1 lett. f).
Ordinanza contro il deterioramento del suolo (O suolo; RS 814.12)
Il progetto comprende i seguenti punti.
Nella modifica vengono precisate le prescrizioni per l’esecuzione a livello cantonale della gestione dei suoli deteriorati da inquinanti (cfr. n. 4.3 e 4.4): la valutazione del pericolo effettuata caso per caso assume una valenza obbligatoria e il coinvolgimento dell’Ufficio federale dell’ambiente (UFAM) consente di migliorare la comparabilità e la disponibilità a livello nazionale dei dati rilevati al fine di migliorare l’efficienza delle procedure. I Cantoni sono ora obbligati a elaborare e aggiornare delle carte relative al deterioramento del suolo, accertato o altamente probabile. In tal modo, viene introdotto uno strumento già consolidato in alcuni Cantoni che semplificherà l’esecuzione della protezione chimica del suolo in tutti i Cantoni.
Inoltre, viene creata la base per adottare misure per la conservazione della biodiversità, compresa la protezione degli organismi viventi del suolo (n. 4.1). L’inclusione della materia organica del suolo nella definizione legale di fertilità del suolo tiene conto della crescente importanza della materia organica del suolo per la fertilità del suolo, l’agricoltura e la protezione del clima (n. 4.2).
Infine, sono apportate varie modifiche agli allegati dell’O suolo (cfr. n. 4.5) che tengono conto del progresso scientifico e che facilitano l’attuazione. Tra queste vi sono l’introduzione di valori limite per il mercurio e l’armonizzazione degli elenchi e delle unità di misura dei bifenili policlorurati (PCB), delle diossine e dei furani disciplinati nell’O suolo, nell’OSiti e nell’OPSR.
Tutte le modifiche proposte sono state discusse con i rappresentanti dei servizi cantonali della protezione del suolo all’interno del Cercle Sol, con la Conferenza dei capi dei servizi per la protezione dell’ambiente (CCA) e con le autorità federali (Ufficio federale dell’agricoltura [UFAG] e Ufficio federale dello sviluppo territoriale [ARE]).
Ordinanza sul traffico di rifiuti (OTRif; RS 814.610)
Il progetto contiene le seguenti proposte di modifica.
• Nelle deroghe all’obbligo di autorizzazione per le imprese di smaltimento in Svizzera, il termine «pile» è sostituito da «pile portatili» per tenere conto del fatto che oggi non solo le pile al piombo,
bensì anche ad esempio quelle al litio sono installate nei veicoli e smaltite (art. 8 cpv. 2 lett. e).
• Viene creata una base legale per l’autorizzazione all’esportazione di materiale di scavo e di sgombero non inquinato da parte dei Cantoni nella regione di confine (art. 15 cpv. 1
bis).
• Il termine «rifiuti urbani» è sostituito dalla denominazione concreta dei tipi di rifiuto. In tal modo, si precisano e aggiornano le restrizioni all’esportazione. La modifica tiene conto dell’interpretazione del termine «rifiuti urbani» consolidata negli ultimi anni, dell’ulteriore sviluppo delle raccolte differenziate e dei nuovi impianti di selezione di rifiuti misti (art. 17 lett. c n. 1 e 4).
• La formulazione «rifiuti biogeni raccolti separatamente dalle economie domestiche come pure rifiuti vegetali provenienti dalla manutenzione di giardini e parchi da parte delle imprese; sono
fatti salvi i rifiuti di legno» viene inserita per eliminare la disparità di trattamento di questi rifiuti provenienti dalle economie domestiche e dalle imprese per quanto concerne l’esportazione (art.
17 lett. c n. 5).
• La descrizione dei rifiuti importati ai fini della valorizzazione energetica in impianti di incenerimento dei rifiuti urbani (IIRU) e poi riesportati e delle loro scorie deve essere adattata alla prassi
e ampliata (art. 17 lett. d n. 2 e 2bis).
• Viene abbreviata la procedura di tacito consenso per il transito di rifiuti attraverso la Svizzera (art. 29 cpv. 1).
• L’UFAM è designato esplicitamente come autorità competente e ufficio di contatto per la Convenzione di Basilea (art. 36a).
Ordinanza sulla sistemazione die corsi d’acqua (OSCA; RS 721.100.1)
L’adeguamento dell’OSCA avviene sotto forma di revisione totale, in quanto è necessario modificare la maggior parte degli articoli nonché integrarne di nuovi, il che comporta una sistematica e una numerazione diverse.
Le disposizioni sono strutturate come segue: descrizione dei processi di pericolo (campo d’applicazione, art. 1) e definizioni dei termini (art. 2), cui fanno seguito i compiti dei Cantoni (cap. 2); condizioni e ammontare delle indennità e disposizioni sulle procedure (cap. 3); descrizione della vigilanza della Confederazione (cap. 4) e dell’esecuzione (cap. 5).
L’unico nuovo mandato per i Cantoni riguarda l’allestimento di panoramiche dei rischi e di pianificazioni globali strategiche quale base per la gestione integrale dei rischi. Le panoramiche dei rischi e le pianificazioni globali dovranno essere inoltrate per la prima volta all’Ufficio federale dell’ambiente (UFAM) entro il 1° dicembre 2030. L’obbligo già esistente di elaborare basi relative ai pericoli e ai rischi viene così integrato e valorizzato.
Oltre a questa nuova normativa, l’OSCA concretizza le disposizioni di legge. Di conseguenza, la protezione di persone e beni materiali importanti (gestione del pericolo di piena) deve avvenire in funzione del rischio. A questo aspetto è collegato il mandato conferito ai Cantoni di ridurre e limitare il rischio di piena a un livello accettabile. I mandati di esecuzione sono spiegati singolarmente nell’ordinanza, le prestazioni finanziarie della Confederazione sono delimitate in base ai compiti e i termini principali sono definiti.
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